Politique de confidentialité (Loi 25 - Québec)
1. Introduction
L’Étincelle, centre d’apprentissage accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels. La présente politique vise à expliquer comment nous recueillons, utilisons, conservons, communiquons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
En utilisant notre site Web ou en communiquant avec nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.
2. Renseignements personnels recueillis
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services professionnels.
a) Renseignements fournis volontairement
Lorsque vous utilisez notre formulaire de demande d’information, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, nous pouvons recueillir notamment :
- Nom et prénom
- Nom de l’enfant, le cas échéant
- Date de naissance
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
- Motif de consultation ou service recherché
b) Renseignements recueillis automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site Web, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement, notamment :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Date et heure de la visite
- Pages consultées
- Témoins de connexion (cookies)
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser les témoins, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site.
3. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes d’information
- Offrir et organiser les services professionnels demandés
- Orienter votre demande vers la ressource appropriée (orthophonie, orthopédagogie, psychologie, etc.)
- Gérer les listes d’attente
- Communiquer avec vous concernant nos services
Aucun renseignement personnel n’est recueilli ou utilisé à d’autres fins sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.
4. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux obligations légales applicables aux services professionnels.
Les données sont stockées dans des environnements informatiques sécurisés. L’hébergement de notre site Web est assuré par la plateforme Webflow, dont les serveurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec.
Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits de manière sécuritaire. Dans le cas d’une inscription sur une liste d’attente, les renseignements sont détruits sur demande ou lorsque la personne se retire de la liste.
5. Communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne sont jamais vendus. Ils peuvent être communiqués uniquement :
- Aux membres autorisés de l’équipe de L’Étincelle, centre d’apprentissage
- Aux professionnels concernés par votre demande
- Aux fournisseurs de services technologiques nécessaires au fonctionnement du site Web (ex. : hébergement), sous réserve de mesures de protection appropriées
Aucun renseignement n’est communiqué à des tiers sans consentement, sauf lorsque requis par la loi.
6. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Ces mesures incluent notamment :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Accès restreint aux renseignements personnels
- Sauvegardes informatiques
- Pare-feu (firewalls)
Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement sécurisé. Une part de risque subsiste lors de la transmission de renseignements via Internet.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets
- Retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements, sous réserve des obligations légales
- Demander la suppression de vos renseignements, lorsque applicable . Toute demande doit être formulée par écrit.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
La responsable de la protection des renseignements personnels est :
Élise Rivard, orthophoniste
L’Étincelle, centre d’apprentissage
1850, boul. Le Corbusier, bureau 202
Laval (Québec) H7S 2K1
Téléphone : 450-934-7170
Courriel : erivard@etincelleapprentissage.ca
9. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels. La version à jour est toujours disponible sur notre site Web.